CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sté LEHOUX CREATION – Marque LEHOUX Paris
ci après désigné par « Le vendeur »


ARTICLE 1 – CONDITIONS

Les prises de commandes étant subordonnées à l’acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions ci dessous énoncées, toutes les clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes de l’acheteur ou de son représentant seront réputées nulles et non avenues.

ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDES

1. Les prix indiqués sont en euros et s’entendent hors frais de transport.

2. Disponibilité : Les offres de produits du vendeur sont fabriquées sur commande, aussi elles sont valables sous réserve de disponibilité du vendeur.

3. Les devis et estimations sont donnés sur salon à titre indicatif. Ils devront faire l’objet d’une confirmation écrite du vendeur et ne prendront cours qu’après l’encaissement de l’acompte de l’acheteur. Ils ne pourront donner en aucun lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande de l’acheteur.

4. Les délais de livraisons prévus par l’acheteur sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

5. Toute annulation de commande par l’acheteur non imputable au vendeur aura pour conséquence la non restitution de l’acompte.

6. Les commandes unitaires et les commandes spéciales, (commandes sur mesure, commandes nécessitant un emploi spécial de matériau, d’une main d’œuvre ou d’un processus de fabrication exceptionnels, etc.) font l’objet d’un accord particulier entre l’acheteur et le vendeur en ce qui concerne les prix et règlements.

Les éventuelles prestations de pose sont programmées en accord avec le client conformément à une proposition de dates produites par le vendeur. Les délais de pose peuvent être réactualisés à l’occasion des opérations de réception. Le vendeur décline toute responsabilité et ne pourra être reconnu responsable des dégradations possibles sur le lieu de pose que ce soit sur les planchers, planchers chauffants, carrelages, plâtres, murs et plafonds. Les notes de calcul, justifiées par un bureau d’études, sont non comprise. A la demande du client celle-ci peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire. Nota, la réalisation d’une note de calcul peut entraîner des incidences techniques, esthétiques et tarifaires sur le projet.

7. Client professionnel : Un RIB, Kbis et/ou Registre de commerce professionnel sera demandé à tout nouveau client professionnel. Un numéro d’identification TVA intracommunautaire sera requis pour tout client Européen.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où ils sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et n’engagent donc pas la responsabilité du vendeur en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. De même, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, l’acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

ARTICLE 4 – EXPEDITIONS

Les produits du vendeur sont vendus EXW, Ex-Works au départ de ses ateliers. Qu’ils soient acheminés par son transporteur ou enlevés par le transporteur de l’acheteur, la totalité des frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Que ce soit en port avancé sur facture ou en port dû.

Les marchandises voyagent au risque et périls de l’acheteur, quelque soit le type d’expédition, franco et contre remboursement y compris.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur indique sur sa commande.

ARTICLE 5 : RECLAMATIONS

Même si le ou les colis sont en bon état extérieur, l’acheteur doit avant de signer le bon de livraison ou le bon d’enlèvement, vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison ou de l’enlèvement. Aucune contestation n’est recevable si l’acheteur n’a pas fait de réserves sur le bordereau de livraison, confirmé par écrit, accompagnées si possible de photos, en précisant clairement les motifs de la réclamation. Cette contestation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à la fois auprès du siège social du vendeur et au siège social du transporteur en cas de livraison par transporteur et au plus tard 3 jours ouvrés qui suivent la livraison. Si la réclamation constatée s’avère justifiée et n’est pas due au transport, le vendeur après étude et acceptation de la réclamation de l’acheteur s’engage à réaliser l’échange du retour ou, en cas d’impossibilité, la facturation d’un avoir. Toute réclamation formulée hors délai ne peut être acceptée. Tout retour physique de produits, à fin d’examen ou autre, n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation de retour écrite de la part du vendeur, sera refusé par celui ci. Les finitions de l’Acier (Acier brut ou Acier brossé et vernis ou Acier thermo laqué ou acier poly zingué ou acier peint)  ne sont pas garanties contre la rouille et corrosion.

Les marchandises livrées par le vendeur sont fabriquées à partir de matériaux bruts tels que le bois massif, l ‘acier, le verre. Ces matériaux peuvent comporter des irrégularités naturelles : veinages, nœuds, courbes, noirceur, etc. Elles ne peuvent pas être considérées comme des défauts.

Certains procédés de fabrication du vendeur, dont les finitions, sont manuels (brossage des métaux, peintures…). Elles peuvent présenter des effets et des irrégularités de rendu, qui sont la qualité du travail manuel. Ils ne peuvent pas être considérer comme des défauts.

Les marques de soudures visibles sur les métaux, notamment dans le cas de finitions naturelles ou brossées vernis, ne peuvent pas être considérées comme des défauts.

Les différences de teintes des matériaux sont naturelles et imputable au caractère du matériau. Il ne pourra être imputé au vendeur une différence de teintes entre les matériaux livrés.

Les finitions ne sont pas garanties pour leur tenue en milieu agressif (frottements, rayures, choc, lavage agressif, javel, acide, etc.).

ARTICLE 6 : REGLEMENTS

Le règlement total est demandé à la commande. Tout frais bancaire est à charge de l’acheteur. Toute facture impayée à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard de 5% par mois de retard.

ARTICLE 7 : FACTURATION

Toutes les factures sont datées du jour de la mise des marchandises à la disposition des clients et portent valeur du jour de leur émission.

ARTICLE 8 : MODIFICATION

Soucieux de l’amélioration de la qualité de ses produits, le vendeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques de ses produits s il estime ces modifications nécessaires. Les articles figurant sur les catalogues ou sur salon peuvent être retirés de la vente sans préavis.

ARTICLE 9 : MARCHES ET COMMANDES

Marchés et commandes sont réputés faits et payables à Paris. Les conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Créteil sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, à moins que le vendeur ne décide de porter le litige devant la juridiction du domicile de l’acheteur. Dans le cas où une clause analogue aux présentes existerait chez nos cocontractants, elle serait réputée non écrite et seules les présentes clauses produiront leurs effets. En cas de recouvrement par l’huissier du vendeur, les frais de procédure sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de la propriété de la marchandise n’intervient, nonobstant la livraison, qu’au paiement complet de la facturation. En conséquence, en cas de non paiement des sommes dues, le vendeur pourra se prévaloir du droit de revendication de la marchandise. Malgré l application du présent article, l’acheteur supportera la charge des risques au cours du transport et après livraison des marchandises dans ses locaux.

ARTICLE 11 : CONTREFACON ET GRIFFE

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l’acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles, auquel cas, il se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon.

Les marchandises étant livrées griffées par le vendeur, l’acheteur ne pourra, sauf convention contraire, ôter ou modifier ces griffes de quelque manière que ce soit.

Les droits d’auteur, la propriété intellectuelle et les droits d’image sur les créations et les marchandises restent la propriété du vendeur, avant et après la livraison de la commande, pour les commandes sur catalogue et également pour les commandes spéciales ou sur mesure.

Cookies

Lorsque vous vous connectez sur le Site, et sous réserve de vos choix de paramétrage de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre première visite sur le Site, divers fichiers textes, dits « cookies », ou technologies similaires de type « balises web », peuvent être installés automatiquement et être conservés temporairement (13 mois maximum) en mémoire ou sur votre disque dur, afin de vous garantir une meilleure expérience sur notre Site et vous proposer des offres et services adaptés. Ces cookies sont déposés une fois que vous y avez consenti ou lorsque vous poursuivez votre navigation sur le Site notamment en cliquant sur un élément ou en vous rendant sur une autre page. La présente charte a pour objet de vous fournir toutes les informations nécessaires concernant les cookies utilisés sur notre Site et les moyens mis à votre disposition pour les gérer selon vos préférences.

1. Informations sur les cookies du Site

A. Les cookies strictement nécessaires et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage…).
Ces cookies nous permettent notamment :
– d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
– d’enregistrer certains de vos choix (langue, identifiant de l’utilisateur, pays…) afin de simplifier la navigation et nous permettent également de mémoriser des informations relatives aux formulaires que vous remplissez sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.).
Certains cookies de mémorisation vous permettent notamment d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
Si vous paramétrez votre navigateur de façon à refuser ces cookies, certains services du Site ne seront pas fournis de manière optimale, voire ne pourront vous être fournis.

B. Les cookies de trafic et de performance
Ces cookies ont pour objet de nous aider à améliorer le confort et la qualité d’utilisation du Site en nous aidant à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos sites web (pages les plus visitées, applications utilisées…).
Ces cookies nous permettent notamment d’établir des statistiques et d’apprécier les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

C. Les cookies de publicité ciblée
Ces cookies permettent de vous proposer un contenu publicitaire ciblé au regard de vos centres d’intérêts, des produits et services que vous avez consultés sur notre Site, de votre navigation et de l’historique de nos relations.

D. Les cookies provenant de réseaux sociaux
Des cookies peuvent être enregistrés par des tiers lorsque vous visitez notre Site, et notamment que vous utilisez les fonctionnalités des réseaux sociaux sur notre Site. Ces cookies vous permettent de faire connaître à d’autres personnes le contenu de notre Site ainsi que votre opinion sur celui-ci. Tel est le cas des boutons « Partager » ou « J’aime », de « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc. Lorsque vous décidez d’utiliser ces boutons et de façon générale, lorsque vous visitez notre Site en demeurant connecté à un réseau social, ces cookies de réseaux sociaux sont susceptibles de communiquer à ces réseaux sociaux des informations sur votre navigation sur notre Site, qui peuvent être utilisées par les réseaux sociaux à des fins commerciales et/ou publicitaires. Dans certaines situations, nous pouvons agir comme responsable du traitement conjoint aves ces réseaux sociaux. C’est par exemple si la présence ou l’utilisation d’un module social, par exemple un bouton « J’aime », entraine la transmission de certaines de vos données personnelles au réseau social correspondant.. Tout traitement ultérieur de vos données personnelles ainsi collectées par le réseau social relève de la seule responsabilité de ce dernier. Nous vous recommandons de lire avec attention les conditions générales et politiques de protection de la vie privée et des cookies de ces réseaux sociaux afin d’être pleinement informés sur ces cookies.
Lehoux Paris ne saurait en aucun cas être responsable de la gestion de vos données personnelles faite par ces réseaux sociaux pour leur finalités propres. La responsabilité de Lehoux Paris ne pourra donc être recherchée en aucune manière pour les traitements correspondants.

Les cookies visés ci-dessus (sections 1A à 1D) sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour modifier les paramètres relatifs à ces cookies, rendez-vous sur la page suivante: Paramètres des cookies

2. Gestion des cookies

Vous pouvez, à tout moment, autoriser, limiter ou interdire les cookies visés à la section 1 ci-dessus en vous rendant sur la page suivante: Paramètres des cookies

Vous pouvez également, à tout moment, autoriser, limiter ou interdire les cookies en paramétrant votre navigateur internet (Internet Explorer TM, Firefox TM, Safari TM, Google Chrome TM, Opera TM…) comme visé ci-dessous. Nous vous informons que tout paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous invitions à consulter le menu d’aide de votre navigateur :
Pour Chrome TM : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Safari TM: https://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
Pour Firefox TM : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Opéra TM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés

3. Utilisation des données recueillies à l’aide des cookies

Lehoux Paris ne vendra pas les données recueillies à l’aide des cookies à des tiers non affiliés et non partenaire à moins que Lehoux Paris ne vous ait préalablement informé dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site et que vous ayez expressément donné votre consentement ou que la loi ne l’exige.

4. Modification de la Charte Cookies

La présente Charte Cookies peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements intervenus dans nos pratiques en matière de cookies. Nous vous avertirons de ces changements, y compris de leur date d’entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser le Site une fois ces changements entrés en vigueur, votre utilisation continue du Site vaudra acceptation de votre part. Cependant, si les changements impliquent de recueillir à nouveau votre consentement, nous vous avertirons de ces changements et recueillerons votre consentement à cet effet.

5. Nous contacter

Si vous avez des questions et/ou souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les cookies, vous pouvez contacter Lehoux Paris par email à l’adresse suivante : [email protected]

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lehouxparis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site lehouxparis.com est édité par la société Lehoux Création, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 24 rue du Fort, 94 400 Vitry sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 513955906 RCS Créteil.

Responsable de publication

Arnaud LEHOUX

Hébergeur

Le site lehouxparis.comest hébergé par la société OVH

Nous contacter

CNIL

La société Lehoux Création conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Lehoux Création. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@lehouxparis.com